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Conditions générales de vente spécifiques aux libraires
- Les conditions générales de vente énoncées ci-après s’appliquent entre Uxineo (Sandra Machefer EI) et tout libraire effectuant un achat par correspondance adressé à l’éditeur.
- Le prix du livre est fixé conformément à la loi Lang. Le prix TTC de vente est indiqué en euros.
- Commande minimale et politique tarifaire :
- Les commandes de 5 exemplaires ou plus d’un même titre bénéficient d’une remise de 20 % sur le prix public TTC.
- Les commandes de moins de 5 exemplaires sont acceptées, mais elles sont facturées au tarif public TTC sans aucune remise.
- Il n’y a pas de minimum de quantité pour passer une commande.
- Passation de commande : les commandes des libraires peuvent être envoyées par email à contact@uxineo.com. Quantité minimale pour bénéficier de la remise : 5 exemplaires. Pour les commandes en dessous de 5 exemplaires, aucun minimum n’est requis, mais le tarif plein s’applique.
- Une facture est envoyée au libraire une fois la commande confirmée. Les paiements par carte bancaire, virement et par Paypal sont acceptés. Pour le paiement par virement, les frais bancaires sont à la charge du client.
- Les livres commandés ne sont expédiés qu’à réception du règlement. La commande sera expédiée à réception de l’intégralité du paiement. La commande en attente de règlement sera maintenue durant 1 mois. Au-delà, Uxineo (Sandra Machefer EI) est en droit d’annuler la livraison de la commande.
- Uxineo (Sandra Machefer EI) expédie directement au client le ou les articles de sa commande, à sa charge pour les envois en France métropolitaine. Pour d’autres destinations, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Les livres sont expédiés par La Poste. Les ouvrages sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation. Uxineo (Sandra Machefer EI) est seule responsable de l’acheminement de ses livres ainsi que du choix de son transporteur. Elle est présumée mettre en œuvre les moyens les plus appropriés pour tenir les engagements de livraison. Elle s’engage à expédier les livres dans un emballage permettant son acheminement sans dommages. Elle s’engage sur les délais déterminés et sur les modalités de livraison, qui pourraient, le cas échéant, être choisies par le client. Elle conserve tout document relatif à l’expédition par ses soins à l’adresse de livraison fournie par le client.
- Délai de rétractation : conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire jouer le droit de rétractation sans avoir à se justifier. Ce droit est exercé par le client en adressant, dans le délai légal, le formulaire type de rétractation à imprimer et à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Sandra Machefer EI (UXINEO), 2 chemin du Fuyet, 06530 LE TIGNET. Les frais de retour sont à la charge du client. Passé ce délai de 14 jours, le droit de retour ne s’applique plus. Le prix du livre et les frais d’envoi de sa commande seront remboursés intégralement au client dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant réception de l’article en retour. Le livre doit revenir dans un état lui permettant d’être remis en vente comme un article neuf.
- Non conformité : conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation, en cas de défaut apparent ou de non-conformité de l’article livré, Uxineo (Sandra Machefer EI) s’engage à remplacer l’article par un article conforme ou à procéder au remboursement. Le livre devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la commande et d’une lettre expliquant les motifs du retour.. L’article doit être retourné dans un état permettant son remplacement ou son remboursement. Les frais de retour seront à la charge d’Uxineo (Sandra Machefer EI) sur la base du tarif lent en vigueur.
- Droit applicable : les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
- L’acte d’achat par le client entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
